Arrêté du 6 juin 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

- le registre des informations et enregistrements demandés aux articles 10 (Règles de réception et de stockage des cadavres d'animaux) et 25 (Mesures de surveillance des émissions dans l'air) ;

  • les résultats des mesures sur les effluents des dix dernières années ;
  • le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue de dossier pour les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent tenir un dossier avec des registres de mesures, d'accidents et les résultats des analyses des effluents.

Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

- le registre des informations et enregistrements demandés aux articles 10 (Règles de réception et de stockage des cadavres d'animaux) et 25 (Mesures de surveillance des émissions dans l'air) ;

  • les résultats des mesures sur les effluents des dix dernières années ;
  • le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance