Arrêté du 6 juin 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations classées

Résumé. Les règles pour les installations classées concernent la tenue de dossiers, l'éloignement des zones sensibles et la propreté des lieux.

En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Obligations de tenue de dossier pour les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent tenir un dossier avec des registres de mesures, d'accidents et les résultats des analyses des effluents.

Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

- le registre des informations et enregistrements demandés aux articles 10 (Règles de réception et de stockage des cadavres d'animaux) et 25 (Mesures de surveillance des émissions dans l'air) ;

  • les résultats des mesures sur les effluents des dix dernières années ;
  • le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Distances minimales pour les installations de traitement de cadavres d'animaux

Résumé. Les lieux où l'on traite les cadavres d'animaux doivent être éloignés des habitations, des écoles et des points d'eau pour éviter la pollution.

Implantation.
Les locaux dans lesquels se déroulent les opérations de réception, de stockage et d'incinération des cadavres d'animaux, ainsi que les locaux destinés au lavage et au stationnement des véhicules de transport des cadavres, au prétraitement et, le cas échéant, au traitement des effluents sont implantés à une distance minimale de 10 mètres des limites de l'établissement.
Ils sont implantés à une distance minimale de 100 mètres des lieux publics de baignade, des plages, des stades ou des terrains de camping agréés, des habitations occupées par des tiers, des crèches, des écoles, des maisons de retraite et des établissements de santé, des puits et des forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, des rivages et des berges des cours d'eau.
Pour les installations existantes, la distance minimale d'implantation de ces locaux par rapport aux puits et aux forages extérieurs au site, aux sources, aux aqueducs en écoulement libre, à toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, aux rivages et aux berges des cours d'eau est de 35 mètres.

En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Propreté et lutte contre les insectes dans les installations

Résumé. Les installations doivent être propres et protégées contre les insectes et nuisibles.

Propreté et lutte contre les insectes et nuisibles.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3
Article 4
Article 5