En vigueur depuis le 20 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de tenue de dossier pour les installations classées
Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- le registre des informations et enregistrements demandés aux articles 10 (Règles de réception et de stockage des cadavres d'animaux) et 25 (Mesures de surveillance des émissions dans l'air) ;
- les résultats des mesures sur les effluents des dix dernières années ;
- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées.
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