Arrêté du 6 juin 2018

Article 5

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Article 5

Propreté et lutte contre les insectes et nuisibles.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

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En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Propreté et lutte contre les insectes dans les installations

Résumé. Les installations doivent être propres et protégées contre les insectes et nuisibles.

Propreté et lutte contre les insectes et nuisibles.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance