Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 2
Créé le 8 juin 2019 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant la durée des emplois stratégiques dans la défense
Résumé. Un arrêté valable trois ans définit les postes clés dans les ministères de la défense, de l'intérieur et du budget pour les programmes d'armement et les missions de sécurité.
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans.