Arrêté du 6 juin 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 juin 2019 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant la durée des emplois stratégiques dans la défense

Résumé. Un arrêté valable trois ans définit les postes clés dans les ministères de la défense, de l'intérieur et du budget pour les programmes d'armement et les missions de sécurité.

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juin 2019 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance