Arrêté du 6 juin 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 juin 2019 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Liste des emplois stratégiques dans la défense et la sécurité

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois clés dans les ministères de la défense, de l'intérieur et du budget pour les programmes d'armement et les missions opérationnelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juin 2019 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance