Arrêté du 6 juin 2023

Article 7

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Article 7

Au plus tard le lundi 11 décembre 2023, la commission d'organisation des élections procède aux dépouillements des votes. Le procès-verbal et la proclamation des résultats sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 713-27-1 du code de commerce (Procédure de proclamation des résultats des élections aux chambres de commerce).

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Dépouillement des votes et proclamation des résultats

Résumé. Les votes doivent être comptés et les résultats annoncés avant le 11 décembre 2023.

Au plus tard le lundi 11 décembre 2023, la commission d'organisation des élections procède aux dépouillements des votes. Le procès-verbal et la proclamation des résultats sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 713-27-1 du code de commerce (Procédure de proclamation des résultats des élections aux chambres de commerce).

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