Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépouillement des votes et proclamation des résultats
Au plus tard le lundi 11 décembre 2023, la commission d'organisation des élections procède aux dépouillements des votes. Le procès-verbal et la proclamation des résultats sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 713-27-1 du code de commerce (Procédure de proclamation des résultats des élections aux chambres de commerce).