Arrêté du 6 mai 1988

Article 4

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Article 4

Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.

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Abrogé22 juin 2004

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 22 juin 2004

Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 juin 2004

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au lundi 21 juin 2004

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance