Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 22 juin 2004
A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.