Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 26 août 1993
Sont déclarés atteints de peste porcine classique, les porcs sur lesquels des symptômes ou des lésions post-mortem de peste porcine classique ont été confirmés, à la suite d'un examen effectué par le laboratoire central de recherches vétérinaires d'Alfort, selon des modalités définies par instruction du ministre de l'agriculture.
Sont également déclarés atteints, les porcs sur lesquels la présence de cette infection à été uniquement constatée à la suite d'un examen effectué dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.