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Arrêté du 6 mai 1988

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Article 2

Lorsque dans une exploitation se trouvent un ou plusieurs porcs suspects de peste porcine classique, celle-ci est placée sous le contrôle des services vétérinaires.

Le préfet peut, après avis du directeur des services vétérinaires, prendre un arrêté de mise sous surveillance prescrivant l'application de tout ou partie des mesures décrites à l'article 5 du présent arrêté.

L'arrêté de mise sous surveillance est rapporté lorsque toute suspicion de peste porcine classique est écartée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 1993

Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 26 août 1993

Lorsque dans une exploitation se trouvent un ou plusieurs porcs suspects de peste porcine classique, celle-ci est placée sous le contrôle des services vétérinaires.

Le préfet peut, après avis du directeur des services vétérinaires, prendre un arrêté de mise sous surveillance prescrivant l'application de tout ou partie des mesures décrites à l'article 5 du présent arrêté.

L'arrêté de mise sous surveillance est rapporté lorsque toute suspicion de peste porcine classique est écartée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-06 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 août 1993

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au mercredi 25 août 1993

Source : Légifrance