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Arrêté du 6 mai 1988

Article 20

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Article 20

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 1993

Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 26 août 1993

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 août 1993

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au mercredi 25 août 1993

Source : Légifrance