Arrêté du 6 mai 1992

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:

L'identité,

La situation familiale, professionnelle et militaire;

La vie professionnelle, les sanctions professionnelles;

L'aptitude médicale;

Les sanctions disciplinaires, statutaires;

Les infractions quant à leur nature;

Les engagements de procédures judiciaires;

Les condamnations pénales, mesures de sûreté quant à leur nature;

Leur durée (personnels appelés uniquement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La situation familiale, professionnelle et militaire;

La vie professionnelle, les sanctions professionnelles;

L'aptitude médicale;

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