Arrêté du 6 mai 1992

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Art. 3. - Dans la limite de leurs attributions respectives, les destinataires de ces informations nominatives sont:

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre;

Le directeur de la gendarmerie nationale, division des affaires pénales militaires;

Les généraux commandant les divisions, les commandants des armes et les directeurs de service;

Le directeur de la protection sécurité défense;

Les bureaux du service national;

Les chefs de corps;

Le commandant du poste régional de protection sécurité défense;

Les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Dans la limite de leurs attributions respectives, les destinataires de ces informations nominatives sont:

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre;

Le directeur de la gendarmerie nationale, division des affaires pénales militaires;

Les généraux commandant les divisions, les commandants des armes et les directeurs de service;

Le directeur de la protection sécurité défense;

Les bureaux du service national;

Les chefs de corps;

Le commandant du poste régional de protection sécurité défense;

Les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.

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