Arrêté du 6 mai 1997

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Les appareils électroniques correcteurs de surdité

I. - Définition des appareils électroniques correcteurs de surdité
Les appareils électroniques correcteurs de surdité sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 665-3 du code de la santé publique,
homologués en application des dispositions de l'article L. 665-1 ou marqués CE en application de l'article L. 665-4 dudit code.

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Les appareils électroniques correcteurs de surdité

I. - Définition des appareils électroniques correcteurs de surdité
Les appareils électroniques correcteurs de surdité sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 665-3 du code de la santé publique,
homologués en application des dispositions de l'article L. 665-1 ou marqués CE en application de l'article L. 665-4 dudit code.

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