Arrêté du 6 mai 1997

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Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), les conditions de prise en charge, la nomenclature et les tarifs du chapitre 3 sont ainsi rédigés :

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Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), les conditions de prise en charge, la nomenclature et les tarifs du chapitre 3 sont ainsi rédigés :

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