Arrêté du 6 mai 1997

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Art. 2. - L'Observatoire national du volontariat comprendra également, au titre des représentants des élus locaux :

trois présidents de conseils d'administration ou de commissions administratives de services départementaux d'incendie et de secours, désignés par le ministre de l'intérieur, sur proposition conjointe de l'Assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France ;

six suppléants des représentants des élus locaux, désignés par le ministre de l'intérieur dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'Observatoire national du volontariat comprendra également, au titre des représentants des élus locaux :

  • trois présidents de conseils d'administration ou de commissions administratives de services départementaux d'incendie et de secours, désignés par le ministre de l'intérieur, sur proposition conjointe de l'Assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France ;
  • six suppléants des représentants des élus locaux, désignés par le ministre de l'intérieur dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

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