Arrêté du 6 mai 1997

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Art. 3. - La période de trois années renouvelables mentionnée au dernier alinéa de l'article 3 du décret susvisé, applicable à la nomination ou à la désignation des membres de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, prend effet à la date de publication du présent arrêté.

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Art. 3. - La période de trois années renouvelables mentionnée au dernier alinéa de l'article 3 du décret susvisé, applicable à la nomination ou à la désignation des membres de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, prend effet à la date de publication du présent arrêté.

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