Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mai 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mai 2005, la SARL Société des éoliennes du Soissonnais, dont le siège social est situé domaine de Pouy, 02600 Mortefontaine, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6,9 MW, localisé lieudit La Croix Rouge, 02290 Ambleny.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mai 2005, la SARL Société des éoliennes du Soissonnais, dont le siège social est situé domaine de Pouy, 02600 Mortefontaine, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6,9 MW, localisé lieudit La Croix Rouge, 02290 Ambleny.

Historique des versions

Source : Légifrance