Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mai 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mai 2005, la SNC MSE Le Moulin de Sehen, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Le Bois de la Dame, parcelle cadastrée ZD 303, 62650 Bourthes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mai 2005, la SNC MSE Le Moulin de Sehen, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Le Bois de la Dame, parcelle cadastrée ZD 303, 62650 Bourthes.

Historique des versions

Source : Légifrance