Abrogé1 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'asile dans le Nord-Pas-de-Calais
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010 pour réguler les demandes d'asile dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.