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Arrêté du 6 mai 2010

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'asile dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010 pour réguler les demandes d'asile dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance