ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Haute-Normandie ;
5° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne ;
6° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté ;
7° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Limousin ;
8° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine ;
9° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Picardie ;
10° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes ;
3°, 4°, 11° à 18°-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 24 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 6 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogé18 mai 2019

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 18 mai 2019

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Suppression de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile

Résumé. La France supprime les règles qui organisaient l'examen des demandes d'asile dans certaines régions.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Haute-Normandie ;
5° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne ;
6° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté ;
7° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Limousin ;
8° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine ;
9° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Picardie ;
10° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes ;
3°, 4°, 11° à 18°-A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2008Art. 1 : Compétence des préfets pour les demandes d'asile dans le Nord-Pas-de-Calais
→ Version 2
Arrêté du 24 avril 2008Art. 2 : Compétence des préfets pour les demandes d'asile dans le Nord-Pas-de-CalaisArrêté du 24 avril 2008Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'asile dans le Nord-Pas-de-Calais
-Arrêté du 24 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 24 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 6 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au vendredi 17 mai 2019

Source : Légifrance