Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de congé des militaires en mission
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires en mission) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.