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ARRÊTÉ du 6 mai 2015

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015

Abrogé12 mars 2021
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Abrogé12 mars 2021

Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de congé des militaires en 2015

Résumé. Les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2015 sont fixés selon leur pays et ville d'affectation.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021

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Indemnité de congé des militaires en mission

Résumé. Les militaires en mission à l'étranger reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires en mission) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021

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Fixation des indemnités de congé des militaires en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2015, selon leur lieu d'affectation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 mars 2021

Fait le 6 mai 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 11 mars 2021

ARRÊTÉ du 6 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe