Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités de congé des militaires en 2015
Résumé. Les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2015 sont fixés selon leur pays et ville d'affectation.
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de congé des militaires en mission
Résumé. Les militaires en mission à l'étranger reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires en mission)Art. 2Indemnité de congé des militaires en missionLes militaires en mission à l'étranger reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation. du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.