ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021

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Fixation des indemnités de congé des militaires en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2015, selon leur lieu d'affectation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance