Abrogé12 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités de congé des militaires en 2015
Résumé. Un arrêté fixe les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2015, selon leur lieu d'affectation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.