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Arrêté du 6 mai 2016

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L'effectif du grade de directeur du travail hors classe est fixé à 50 agents pour l'année 2016, 80 agents dont 15 à l'échelon spécial pour l'année 2017, 120 agents dont 30 à l'échelon spécial pour l'année 2018, 160 agents dont 40 à l'échelon spécial pour l'année 2019 et 200 agents dont 50 à l'échelon spécial à compter de l'année 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2022

Créé le 9 mai 2016 · Abrogé le 1 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive des effectifs de directeurs du travail hors classe

Résumé. Le nombre de directeurs du travail hors classe augmente progressivement chaque année de 2016 à 2020.

L'effectif du grade de directeur du travail hors classe est fixé à 50 agents pour l'année 2016, 80 agents dont 15 à l'échelon spécial pour l'année 2017, 120 agents dont 30 à l'échelon spécial pour l'année 2018, 160 agents dont 40 à l'échelon spécial pour l'année 2019 et 200 agents dont 50 à l'échelon spécial à compter de l'année 2020.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 mai 2016 au dimanche 31 juillet 2022

Source : Légifrance