Abrogé1 août 2022
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2022 - art. 2
Créé le 9 mai 2016 · Abrogé le 1 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le grade de directeur du travail hors classe
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et définit les emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.