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Arrêté du 6 mai 2016

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2022

Créé le 9 mai 2016 · Abrogé le 1 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le grade de directeur du travail hors classe

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et définit les emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 mai 2016 au dimanche 31 juillet 2022

Source : Légifrance