Arrêté du 6 mai 2019

Article 10

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Article 10

Les dispositifs techniques mis à disposition des juridictions pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des courriels sont synchronisés sur le serveur de temps du réseau privé virtuel justice, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. La réception ou l'expédition d'un message de données par le système d'information " Portail du justiciable " fait l'objet de l'enregistrement de ses données de transmission dans un journal de l'historique des messages échangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2021

Créé le 7 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Synchronisation des courriels judiciaires avec les serveurs de temps

Résumé. Les courriels utilisés par les tribunaux sont synchronisés avec des serveurs de temps internationaux pour garantir la précision des enregistrements.

Les dispositifs techniques mis à disposition des juridictions pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des courriels sont synchronisés sur le serveur de temps du réseau privé virtuel justice, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. La réception ou l'expédition d'un message de données par le système d'information " Portail du justiciable " fait l'objet de l'enregistrement de ses données de transmission dans un journal de l'historique des messages échangés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juin 2019 au dimanche 24 octobre 2021

Source : Légifrance