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Arrêté du 6 mai 2019

Chapitre IV : DE LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS

Abrogé25 octobre 2021
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Abrogé25 octobre 2021

Créé le 7 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Synchronisation des courriels judiciaires avec les serveurs de temps

Résumé. Les courriels utilisés par les tribunaux sont synchronisés avec des serveurs de temps internationaux pour garantir la précision des enregistrements.

Les dispositifs techniques mis à disposition des juridictions pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des courriels sont synchronisés sur le serveur de temps du réseau privé virtuel justice, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. La réception ou l'expédition d'un message de données par le système d'information " Portail du justiciable " fait l'objet de l'enregistrement de ses données de transmission dans un journal de l'historique des messages échangés.

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 7 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des courriels par les juridictions

Résumé. Les tribunaux gardent les emails et leurs historiques pendant un an après la fin d'une affaire.

Les courriels expédiés par la juridiction, ainsi que le journal de l'historique des échanges, sont enregistrés et conservés pendant un an à compter de la clôture du dossier au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque juridiction.

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 7 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour la communication électronique des avis judiciaires à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise les règles techniques pour envoyer et conserver les avis et convocations judiciaires par email aux îles de Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable aux îles de Wallis et Futuna dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le “ Portail du justiciable ”.

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 7 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la gestion des courriels judiciaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'envoi et la conservation des courriels dans les juridictions.

La secrétaire générale du ministère de la justice et le directeur des services judiciaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2021

En vigueur du vendredi 7 juin 2019 au dimanche 24 octobre 2021

Chapitre IV : DE LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13