Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 2
Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Réunions à distance pour les jurys d'examens sportifs
Le recteur de région académique peut autoriser le jury, défini à l'article A. 212-14 du code du sport (Composition du jury pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport), à utiliser les moyens de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives).
Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents. Pour ces derniers, il est mentionné, sur la liste de présence, en face de leur nom à distance .