Arrêté du 6 mai 2020

Article 10

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Article 10

Le recteur de région académique peut autoriser le jury, défini à l'article A. 212-14 du code du sport (Composition du jury pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport), à utiliser les moyens de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives).
Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents. Pour ces derniers, il est mentionné, sur la liste de présence, en face de leur nom à distance .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions à distance pour les jurys d'examens sportifs

Résumé. Un arrêté permet aux jurys d'examens sportifs de se réunir à distance via des outils audiovisuels, les membres étant considérés comme présents.

Le recteur de région académique peut autoriser le jury, défini à l'article A. 212-14 du code du sport (Composition du jury pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport), à utiliser les moyens de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives).
Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents. Pour ces derniers, il est mentionné, sur la liste de présence, en face de leur nom à distance .

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 5 novembre 2021art. 1 : Modification des règles d'évaluation pour les diplômes sportifs

En résumé. Le changement de responsable et la mention des participants à distance ont été clarifiés dans les procédures d'utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour les jurys.

En vigueur du mercredi 20 mai 2020 au dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance