Arrêté du 6 mai 2020

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la visioconférence pour un examen sportif

Résumé. Les candidats peuvent utiliser des outils de visioconférence pour une épreuve d'examen dans le domaine du sport.

Avec l'accord du recteur de région académique, des moyens de conférence audiovisuelle sont ouverts aux candidats pour l'épreuve n° 2 visée à l'article A. 212-10 du code du sport (Examen pour enseigner le sport).

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'une épreuve pour un diplôme sportif

Résumé. Un arrêté permet de remplacer une épreuve pratique par une simulation si le recteur académique est d'accord.

Avec l'accord du recteur de région académique, la mise en situation professionnelle de l'épreuve n° 1 visée à l'article A. 212-10 du code sport (Examen pour enseigner le sport) peut faire l'objet d'une mise en situation professionnelle reconstituée.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Réunions à distance pour les jurys d'examens sportifs

Résumé. Un arrêté permet aux jurys d'examens sportifs de se réunir à distance via des outils audiovisuels, les membres étant considérés comme présents.

Le recteur de région académique peut autoriser le jury, défini à l'article A. 212-14 du code du sport (Composition du jury pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport), à utiliser les moyens de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives).
Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents. Pour ces derniers, il est mentionné, sur la liste de présence, en face de leur nom à distance .

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 20 mai 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le mercredi 20 mai 2020

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Article 8
Article 9
Article 10