Arrêté du 6 mai 2020

Article 8

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Article 8

Avec l'accord du recteur de région académique, des moyens de conférence audiovisuelle sont ouverts aux candidats pour l'épreuve n° 2 visée à l'article A. 212-10 du code du sport (Examen pour enseigner le sport).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la visioconférence pour un examen sportif

Résumé. Les candidats peuvent utiliser des outils de visioconférence pour une épreuve d'examen dans le domaine du sport.

Avec l'accord du recteur de région académique, des moyens de conférence audiovisuelle sont ouverts aux candidats pour l'épreuve n° 2 visée à l'article A. 212-10 du code du sport (Examen pour enseigner le sport).

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-10

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 5 novembre 2021art. 1 : Modification des règles d'évaluation pour les diplômes sportifs

En résumé. Le texte modifie l'autorité compétente pour autoriser l'utilisation de moyens de conférence audiovisuelle lors d'une épreuve, en remplaçant le directeur régional par le recteur de région académique.

En vigueur du mercredi 20 mai 2020 au dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance