Arrêté du 6 mai 2020

Article 9

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Article 9

Avec l'accord du recteur de région académique, la mise en situation professionnelle de l'épreuve n° 1 visée à l'article A. 212-10 du code sport (Examen pour enseigner le sport) peut faire l'objet d'une mise en situation professionnelle reconstituée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une épreuve pour un diplôme sportif

Résumé. Un arrêté permet de remplacer une épreuve pratique par une simulation si le recteur académique est d'accord.

Avec l'accord du recteur de région académique, la mise en situation professionnelle de l'épreuve n° 1 visée à l'article A. 212-10 du code sport (Examen pour enseigner le sport) peut faire l'objet d'une mise en situation professionnelle reconstituée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 5 novembre 2021art. 1 : Modification des règles d'évaluation pour les diplômes sportifs

En résumé. Le texte modifie l'autorité compétente pour accorder une dérogation concernant une épreuve professionnelle, en remplaçant le directeur régional par le recteur de région académique.

En vigueur du mercredi 20 mai 2020 au dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance