Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme suit:
<<Société anonyme d'économie mixte Stabus.>>
Arrêté du 6 mars 1990
Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme suit:
<<Société anonyme d'économie mixte Stabus.>>
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Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme suit:
<<Société anonyme d'économie mixte Stabus.>>
Source : Légifrance