Arrêté du 6 mars 1995

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Art. 2. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 19 septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur du personnel

Résumé. Le directeur du personnel doit exécuter l'arrêté qui est en vigueur depuis le 19 septembre 1994 et sera publié au Journal officiel.

Art. 2. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 19 septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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