Arrêté du 6 mars 1995

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Art. 1er. - La liste des régions dans lesquelles le chef de service régional de l'équipement peut assurer en plus de ses propres fonctions celles de directeur départemental de l'équipement du département chef-lieu de région est fixée ainsi qu'il suit:

Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre,

Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie,

Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes,

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des régions dans lesquelles le chef de service régional de l'équipement peut assurer en plus de ses propres fonctions celles de directeur départemental de l'équipement du département chef-lieu de région est fixée ainsi qu'il suit:

Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre,

Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie,

Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes,

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

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