Arrêté du 6 mars 1995

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Art. 2. - Est inscrite sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la lignée suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Est inscrite sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la lignée suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070

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