Arrêté du 6 mars 1995

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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070

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