Arrêté du 6 mars 1995

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Art. 4. - Sont inscrites en rubrique a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés potagères désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5068 a 5069

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Sont inscrites en rubrique a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés potagères désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5068 a 5069

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