Arrêté du 6 mars 1996

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 14 100 000 F et un crédit de paiement de 13 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 14 100 000 F et un crédit de paiement de 13 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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