Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 14 100 000 F et un crédit de paiement de 13 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 14 100 000 F et un crédit de paiement de 13 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance