Concours de type 2
Cherel (Michel).Delecrin (Joël).
Arrêté du 6 mars 1997
Concours de type 2
Cherel (Michel).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Concours de type 2
Cherel (Michel).Source : Légifrance