Concours de type 2
Achard (Jean-Michel).Chemla (Denis).
Tiritilli (Alberto).
Wallois (Fabrice, Emmanuel).
Arrêté du 6 mars 1997
Concours de type 2
Achard (Jean-Michel).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Achard (Jean-Michel).Source : Légifrance