Concours de type 3
Crochette (Arnaud).Havet (Jean-Michel).
Robert (Philippe).
Vanelle (Jean-Marie).
Arrêté du 6 mars 1997
Concours de type 3
Crochette (Arnaud).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Concours de type 3
Crochette (Arnaud).Source : Légifrance