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Arrêté du 6 mars 2006

Section I : Commission de suivi de scolarité

Abrogée29 juin 2012
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Abrogé29 juin 2012

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission de suivi de scolarité pour les élèves officiers

Résumé. Une commission suit la scolarité des élèves officiers pour les aider et évaluer leur progression.

Une commission de suivi de scolarité est constituée au sein de l'établissement.
Elle a pour rôle d'accompagner le déroulement de la scolarité des élèves officiers et des officiers stagiaires en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques. Elle analyse, également, les difficultés que les élèves et stagiaires peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances professionnelles que du comportement, et prodigue tous les avis et conseils utiles aux élèves concernés.
Elle se réunit au minimum trois fois pendant la scolarité.
La dernière réunion doit se tenir impérativement à l'issue de l'ensemble des épreuves sanctionnant le cycle de formation et avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle, afin de fournir à celui-ci tous les éléments nécessaires lui permettant d'évaluer l'aptitude de chaque stagiaire à être titularisé et d'établir le classement général par ordre de mérite.

Abrogé29 juin 2012

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la commission de la police nationale

Résumé. Un arrêté précise comment fonctionne une commission au sein de la police nationale.

Un arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2012

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au jeudi 28 juin 2012

Section I : Commission de suivi de scolarité
Article 13
Article 14