Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 21
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012
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Arrêté sur la commission de la police nationale
Un arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.