Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 6 mars 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2008, aux fonctions exercées par M. François Delalande, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières, à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Delalande dans l'administration

Résumé. Un arrêté du Premier ministre met fin aux fonctions de M. François Delalande comme sous-directeur dans un ministère.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 6 mars 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2008, aux fonctions exercées par M. François Delalande, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières, à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville.

Historique des versions

Source : Légifrance