Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2009

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, M. Toro (Hervé), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile).
Il est maintenu en position de détachement sur cet emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est reconduit dans son poste de sous-directeur des finances dans un ministère.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, M. Toro (Hervé), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile).
Il est maintenu en position de détachement sur cet emploi.

Historique des versions

Source : Légifrance