Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 4 (V)
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.