Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale)Art. R.15-20Services départementaux de la police nationaleL'article liste les services de la police nationale où les agents exercent leurs fonctions habituelles au niveau départemental ou des collectivités d'outre-mer. et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale)Art. R.15-21Création et suppression des services de police nationaleLa création ou la suppression des services de police nationale dépend de leur zone d'action, soit par décret, soit par arrêté du ministre de l'intérieur. ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er (Services de police aux frontières)Art. 1Services de police aux frontièresL'article liste les différents services de police aux frontières en France., 10 (Unités spécialisées de la police aux frontières)Art. 10Unités spécialisées de la police aux frontièresL'article décrit les unités spécialisées de la police aux frontières, comme les brigades des chemins de fer et aéronautique, qui luttent contre l'immigration irrégulière. et 11 (Compétence territoriale des unités spécialisées de la police aux frontières)Art. 11Compétence territoriale des unités spécialisées de la police aux frontièresLes unités spécialisées de la police aux frontières ont une compétence territoriale qui dépend de leur rattachement à une direction zonale ou à un service déconcentré. ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 5 décembre 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Implantation des directions de la police aux frontières
Résumé. La police aux frontières a des bureaux dans chaque département, comme indiqué dans un tableau.
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Implantation des brigades mobiles de recherche
Résumé. Les brigades mobiles de recherche sont placées sous la direction de la police aux frontières à La Réunion.
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein de la direction départementale de la police aux frontières de La Réunion.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.