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Arrêté du 6 mars 2018

portant abrogation d'agrément de l'association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément d'une association étudiant le syndrome SAPHO

Résumé. Un arrêté retire l'agrément d'une association qui étudie le syndrome SAPHO, car elle ne respecte plus les conditions requises.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2014 (Agréments d'associations de santé) portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;

Vu la demande de la présidente de l'association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS),

Arrête :

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Abrogation de l'agrément d'une association de recherche sur le syndrome SAPHO

Résumé. Un arrêté abroge l'agrément d'une association qui étudie le syndrome SAPHO.

L'agrément délivré par arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Agréments d'associations de santé) à l'association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS) est abrogé.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2