La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé)Art. L.1114-1Agrément des associations dans le domaine de la santéLes associations peuvent être agréées pour défendre les droits des malades et des usagers du système de santé, à condition de respecter certaines règles. et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades)Art. R.1114-1Conditions d'agrément des associations de défense des droits des maladesLes associations peuvent être agréées pour défendre les droits des malades si elles ont été actives pendant trois ans, sauf exceptions. à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé)Art. R.1114-16Retrait d'un agrément pour associations de santéUn agrément peut être retiré si une association ne respecte plus les conditions ou ses obligations, après une procédure d'information et de consultation. ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2014 (Agréments d'associations de santé)Agréments d'associations de santéDeux associations obtiennent un agrément national pour cinq ans, et deux autres voient leur agrément renouvelé. portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
Vu la demande de la présidente de l'association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS),
Arrête :