Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de pressoirs bourguignons au Musée du Vin de Bourgogne
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée à la ville de Beaune, pour affectation aux collections du Musée du Vin de Bourgogne, la propriété de trois pressoirs bourguignons (nos inv. : 1938.195.1-9 [2008.1.1], 1946.119.1-5 [D.46.3.1-5] et 1946.120.1-3 [D.46.4.1-3]) des collections nationales du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.